Conditions generales de vente

GREENREPEL

Version mise à jour le 15/12/2025

CONTACT SERVICE CLIENT

Vous pouvez contacter notre service clients :

• Par email : contact@greenrepel.com (réponse sous 24h)
• Par téléphone : +33 6 67 73 76 99
• Par courrier : GreenRepel – 415 Chemin du Routas – 26110 Sainte-Jalle – France

PRÉAMBULE

Le site www.greenrepel.com (le « Site ») est un site d’information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société GreenRepel (« GreenRepel »), SAS au capital de 1 000,00 Euros, dont le siège social est situé au 415 Chemin du Routas, 26110 Sainte-Jalle, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 992 013 250, dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR28992013250.

GreenRepel propose à la vente à des internautes naviguant sur le Site (l’« Utilisateur ») des produits répulsifs naturels destinés à éloigner les moustiques, fourmis, cafards, blattes et autres nuisibles, fabriqués par et/ou pour GreenRepel (les « Produits »). L’Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé « Client ».

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente (les « CGV »), manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente GreenRepel et être informé de mon droit de rétractation. ».

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre GreenRepel, d’une part, et toute personne physique non commerçante et majeure ou mineure, avec l’accord préalable de son représentant légal exclusivement, effectuant un achat sur le Site (ci-après le « Client »), d’autre part.

Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française, précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison ainsi que de suivi de la commande du Client.

Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document et notamment toute condition d’achat du Client.

ARTICLE 2 – CONDITIONS PRÉALABLES D’ACCÈS ET DE FONCTIONNEMENT DU SITE

2.1 Fonctionnement du Site

GreenRepel ne peut garantir une disponibilité constante ou un accès ininterrompu au Site. GreenRepel s’efforce toutefois d’assurer une expérience utilisateur de qualité lors de la navigation sur les pages du Site. GreenRepel se réserve le droit de suspendre, sans notification préalable, l’accès au Site ainsi qu’à ses Produits, pour des raisons de maintenance ou de mise à jour des informations partagées.

Le contenu, la présentation et le fonctionnement du Site sont sujets à des modifications, suppressions ou mises à jour à la discrétion de GreenRepel, à tout moment et sans préavis, en fonction de la politique commerciale de la société et des exigences opérationnelles du Site, étant entendu que ces modifications, suppressions ou mises à jour n’affecteront pas les commandes déjà passées.

En conséquence, le Client pourra uniquement commander les Produits présents sur le Site au jour de sa consultation.

2.2 Accès au Site

Les commandes se passent sur le Site, accessible via le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception de situation de force majeure, d’événements indépendants de la volonté de GreenRepel, ou lors d’interventions de maintenance, mises à jour, améliorations techniques, ou modification du contenu.

ARTICLE 3 – PRODUITS

3.1 Description des Produits

Les Produits proposés à la vente par GreenRepel sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits sont présentés par le moyen d’une fiche de renseignements (photographie, libellé du produit, composition et prix) élaborée avec le maximum d’exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes.

Les variations mineures par rapport aux produits réels ne peuvent entraîner la responsabilité de GreenRepel.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

GreenRepel ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site.

En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, l’Utilisateur ou le Client en sera informé :

• soit lors de la navigation sur le site,
• soit suite à la validation de la commande et avant la livraison, par courrier électronique.

Le paiement étant débité au moment de la Commande du Produit, en cas d’indisponibilité postérieure à la Commande, GreenRepel procèdera au remboursement du Client dans un délai de quatorze (14) jours.

3.2 Nature et Cadre Réglementaire des Produits

Produits Naturels – PNPP

Les produits commercialisés par GreenRepel sont des Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP) conformes à l’arrêté du 14 février 2017 relatif aux substances naturelles à usage biocide.

Ces produits sont classés PNPP et NON soumis au règlement biocide européen (UE) n° 528/2012.

Les produits GreenRepel sont formulés à base d’ingrédients d’origine naturelle et sont destinés à repousser les insectes et nuisibles (moustiques, fourmis, cafards, blattes, etc.) de manière préventive et répulsive.

Important : Bien que naturels, ces produits doivent être utilisés conformément aux instructions fournies. Ils ne constituent pas des produits biocides au sens réglementaire et ne peuvent être présentés comme tels.

3.3 Utilisation des Produits

Précautions d’emploi

Compte tenu de la nature des Produits répulsifs, il est impératif que le Client se renseigne sur les précautions d’usage et d’emploi propres à chaque Produit.

La responsabilité de GreenRepel ne saurait être engagée en cas de non-respect de ces précautions.

GreenRepel joint les précautions d’utilisation des Produits commandés à chaque commande. Le Client doit prendre connaissance des précautions d’emploi avant l’utilisation des Produits GreenRepel et les respecter lors de tout usage.

Si les précautions d’utilisation n’étaient pas jointes à l’envoi d’un Produit, le Client devra en informer dans les plus brefs délais le Service Client afin qu’une copie lui soit transmise. En toute hypothèse, les précautions d’utilisation sont également consultables sur le Site dans la rubrique dédiée.

Le Client qui offre un Produit GreenRepel est tenu de remettre les précautions d’utilisation avec le Produit au destinataire du cadeau. GreenRepel ne saurait être tenue responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation communiquées lors de la commande du produit et disponibles sur le Site.

Recommandations spécifiques

• Tenir hors de portée des enfants
• Ne pas ingérer
• En cas de contact avec les yeux, rincer abondamment à l’eau claire
• Respecter les doses et fréquences d’application recommandées
• Conserver les produits dans leur emballage d’origine, à l’abri de la chaleur et de la lumière
• En cas de doute ou de réaction inhabituelle, consulter un médecin

Populations sensibles

Une attention particulière doit être portée lors de l’utilisation des produits répulsifs chez les femmes enceintes, allaitantes, les jeunes enfants et les personnes souffrant d’allergies. En cas de doute, il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant utilisation.

Pour toute question ou demande de conseil complémentaire, le Client a la possibilité de contacter le service client GreenRepel par email à contact@greenrepel.com ou par téléphone au +33 6 67 73 76 99.

3.4 Conformité Réglementaire

Les Produits commercialisés par GreenRepel sont conformes à la réglementation française en vigueur concernant les PNPP. Il appartient donc au Client de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation et d’utilisation des Produits commandés en cas de livraison hors de France.

GreenRepel ne saurait être tenue pour responsable de l’achat d’un Produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce Produit est conforme à la réglementation française.

3.5 Revente de Produits GreenRepel

La revente de produits GreenRepel n’est autorisée que si elle est prévue par un contrat écrit et spécifique signé entre le Client/revendeur et GreenRepel. En l’absence d’un tel contrat, toute revente et/ou exploitation commerciale d’un ou plusieurs Produits est strictement interdite.

De même, tout reconditionnement d’un Produit pour la revente sous une autre marque est strictement interdit, sauf accord exprès, écrit et préalable de GreenRepel.

ARTICLE 4 – NOTES ET COMMENTAIRES DES INTERNAUTES

Pour tout achat d’un Produit, le Client aura la possibilité de donner son avis sur ce dernier. GreenRepel ne reçoit aucune contrepartie en échange des avis publiés par le Client sur le Site. Le Client peut également consulter les avis et recommandations des autres internautes. Les avis et recommandations exprimés pour chaque Produit n’engagent que ces derniers. Ces avis et recommandations ne peuvent en aucun cas constituer un élément contractuel de la part de GreenRepel ni engager sa responsabilité. GreenRepel procède à un contrôle des avis et se réserve le droit de procéder à la suppression de tout avis ou commentaire irrespectueux, déplacé ou offensant.

Les symboles en forme d’étoiles figurant sur le Site à côté des Produits représentent la moyenne des notes, à un instant donné, laissées par les personnes qui se sont exprimées sur le Site à propos de ce Produit. Elles sont donc susceptibles d’évoluer régulièrement.

ARTICLE 5 – PRIX

5.1 Prix des Produits

Sans préjudice des commandes passées par le Client, GreenRepel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, elle s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) et sont valables pour les territoires de l’Union Européenne.

Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA du pays européen de destination, applicables au jour de la commande.

Pour les commandes livrées hors de l’Union Européenne :

Toute Commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’Union Européenne sera facturée sans la TVA et pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité. Il incombe au Client de se renseigner auprès des autorités locales.

Les Produits demeurent la propriété de GreenRepel jusqu’à la livraison au Client et au paiement complet du prix.

5.2 Frais de Port

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du Client.

5.3 Offres Commerciales

Les offres promotionnelles sont valables pour la durée indiquée, dans la limite des stocks disponibles. Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l’offre en vigueur.

L’Utilisateur peut également avoir reçu une offre commerciale par email. Dans ce cas, il devra saisir et valider son « code avantage », dans l’espace prévu à cet effet sur la page de Récapitulatif de la commande.

5.4 Cadeaux

Le Client a la possibilité d’offrir des cadeaux à ses proches via le Site. La procédure de commande reste la même que celle suivie pour la réalisation de ses achats personnels. Le Site GreenRepel permet au Client d’adresser un message personnalisé au destinataire du cadeau. Ce message apparaîtra sur le document qui accompagne la marchandise à la livraison.

GreenRepel garantit que le prix du ou des article(s) offert(s) n’apparaîtra pas sur le document qui accompagne la marchandise à la livraison.

Le destinataire du cadeau jouira lui aussi de toutes les garanties stipulées à l’article 13 ci-après.

ARTICLE 6 – CRÉATION D’UN COMPTE

La création d’un compte Utilisateur/Client (le « Compte ») est obligatoire pour passer une commande.

L’inscription de l’Utilisateur sur le Site est validée par GreenRepel après vérification du formulaire standard rempli par l’Utilisateur. L’Utilisateur reçoit un email de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte, l’Utilisateur doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. L’Utilisateur est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, GreenRepel ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les Produits.

L’inscription sur le Site est réservée aux particuliers personnes physiques majeures et ayant la pleine capacité juridique pour contracter.

ARTICLE 7 – ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE COMMANDE

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par GreenRepel sur son Site.

L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d’une commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.

GreenRepel s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits.

GreenRepel ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient.

GreenRepel se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou tout autre motif légitime au sens de l’article L.121-11 du Code de la consommation.

GreenRepel se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

La passation de commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toutes autres Conditions Générales de Vente.

7.1 Passation de Commande

La validation de la Commande de Produits passée par le Client sur le Site est soumise au respect du processus décrit ci-dessous :

Pour effectuer sa Commande, le Client doit suivre toutes les indications figurant sur le Site :

1. Créer son compte Client (ci-après le « Compte »), ou indiquer son identifiant et le mot de passe associé. Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer GreenRepel de tout changement le concernant. Le mot de passe du Client lui sera personnel et confidentiel. L’Utilisateur est informé et donne son accord sur le fait que l’utilisation de ces deux identifiants constitue une preuve de son identité et exprime son consentement.
   
2. Prise de connaissance des caractéristiques essentielles du Produit telles qu’elles sont présentées sur le Site et sélection du Produit.
   
3. Ajouter le ou les Produits sélectionnés dans son panier ; l’accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation.
   
4. Valider son panier après avoir vérifié son contenu.
   
5. Accéder à son compte afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison ; dans le cas où le Client n’aurait pas déjà de compte sur le Site, créer son compte-client et remplir les informations requises quant à son identité.
   
6. Vérifier les informations figurant dans le récapitulatif de la Commande, et accepter sans réserve les Conditions générales de Vente du Site en vigueur.
   
7. Valider sa Commande.
   
8. Saisir et valider les informations relatives au moyen de paiement en ligne.
   

L’acceptation définitive du Client est matérialisée par la validation de son paiement quel que soit le mode de paiement choisi parmi ceux proposés au jour de la commande.

Offres commerciales / Réductions

Pour bénéficier d’une offre commerciale lui ayant été adressée, l’Utilisateur devra saisir et valider son « code avantage », dans le champ imparti, sur la page affichant son « Panier ».

Carte-cadeau

Pour utiliser une carte-cadeau, l’Utilisateur devra saisir et valider son code chèque-cadeau, dans le champ imparti sur la page affichant son « Panier ».

7.2 Confirmation de la Commande

Dans l’heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un email de confirmation qui comprendra :

• La confirmation de l’enregistrement de sa commande
• Un résumé des articles commandés
• Le montant total de la commande
• Les frais de livraison associés, le cas échéant
• La date estimée ou le délai de livraison
• Le mode de paiement choisi
• Les informations concernant le droit de rétractation
• Un récapitulatif de ses données personnelles, y compris l’adresse de livraison
• La confirmation que sa carte sera débitée immédiatement à la suite de la passation de la commande
• Les présentes CGV

Lorsque l’Utilisateur valide son paiement, la commande est enregistrée et l’Utilisateur devient Client.

Ainsi, la vente n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi de la confirmation d’acceptation de la commande au Client par GreenRepel via courrier électronique et après réception par GreenRepel du paiement complet.

Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Les options de paiement disponibles lors de la passation de commande sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB, etc.)
• PayPal
• Virement bancaire

Ces moyens de paiement apparaissent automatiquement lors de l’étape du paiement.

Certaines cartes bancaires ou moyens de paiement spécifiques peuvent ne pas être acceptés en fonction du pays de facturation ou de la banque émettrice. Ces restrictions seront clairement indiquées lors du processus de commande.

GreenRepel se réserve le droit de retirer ou d’ajouter des méthodes de paiement sans notification préalable. De plus, les applications de paiement fonctionnent selon leurs propres Conditions Générales d’Utilisation.

Il est important de préciser que les transactions peuvent uniquement être effectuées en euros pour les pays en dehors de l’Union européenne.

GreenRepel se réserve le droit de procéder à l’annulation d’une commande pour juste motif et notamment pour une commande qui présenterait, lors du contrôle de sécurité, un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

8.1 Sécurisation des Paiements

En sélectionnant la carte bancaire pour effectuer le paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé.

Cette plateforme fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement.

Ainsi, ces informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement retenu par GreenRepel. Elles ne transitent ni ne sont stockées sur les systèmes informatiques de GreenRepel, ni manipulées ou manipulables par son personnel.

8.2 Paiement par Virement Bancaire

En cas de paiement par virement bancaire, les coordonnées bancaires de GreenRepel seront communiquées au Client par email après validation de la commande. La commande ne sera traitée qu’après réception effective du paiement sur le compte de GreenRepel.

ARTICLE 9 – SUIVI DE LA COMMANDE ET MODIFICATION

Dès réception du récapitulatif de commande, le Client aura accès au « suivi de sa commande » en cliquant sur « mon compte » et en s’identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.

Il incombe au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

9.1 Modification

La modification de la composition d’une commande (produits, quantités…), des coordonnées qui s’y rattachent (adresse de livraison, adresse de facturation,….) ou l’application d’un avantage ou d’une réduction doivent impérativement être réalisées avant le paiement de la commande. Une fois le paiement effectué, la commande n’est plus modifiable y compris par le Service Client.

9.2 Suspension de Commande

GreenRepel se réserve le droit de suspendre le traitement d’une commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

GreenRepel se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement sa commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

9.3 Archivage de la Commande

Le panier du Client est archivé et conservé pour une commande ultérieure pendant une durée de soixante (60) jours, et ce, même en cas d’interruption de la connexion Internet. Toutefois, afin d’accéder à son panier archivé, le Client devra se reconnecter au Site à l’aide du même ordinateur présentant la même adresse IP de connexion au service.

Les détails de la commande portant sur une somme égale ou supérieure à 120 € sont archivés conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation, pendant une durée de dix (10) ans sur un serveur sécurisé.

ARTICLE 10 – LIVRAISON

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

10.1 Frais de Mise à Disposition des Produits

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de port.

La participation forfaitaire est indexée sur le mode de livraison choisi par le Client au moment de la passation de la commande et facturée par pays.

Comme énoncé à l’article 5 des présentes, les frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du Client.

10.2 Délais et Modes d’Expédition

La date de livraison estimée au moment de la finalisation de la commande est donnée à titre informatif mais ne constitue pas une date garantie.

Elle tient compte du délai de préparation et du délai de livraison décrits ci-après :

Délai de préparation

GreenRepel s’engage à faire ses meilleurs efforts pour traiter et préparer les commandes dans un délai maximum de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.

En cas de circonstances exceptionnelles ou de périodes de forte activité, ce délai pourra être prolongé. Dans ce cas, le Client en sera informé par tout moyen approprié.

Délais de livraison

Le délai moyen de livraison comprend le délai de traitement des commandes par les services de GreenRepel ainsi que les délais de transport pratiqués par le transporteur.

En France métropolitaine :

Les expéditions ont lieu dans un délai moyen de 48H ouvrées suivant la réception du paiement de la Commande, sauf mention contraire indiquée au niveau de la page « panier ». Il convient d’ajouter à ce délai les délais de livraison.

À certaines périodes (notamment en période d’opération commerciale), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes.

Délai de transport :

• Messagerie routière / Transporteur : sous 3 à 5 jours ouvrés après la prise en charge du colis par le transporteur
• DHL : sous 24 à 48 heures en jours ouvrés après la prise en charge du colis par le transporteur
• Colissimo : sous 48 à 72 heures en jours ouvrés après la prise en charge du colis par le transporteur
• Mondial Relais : sous 3 à 5 jours ouvrés après la prise en charge du colis par le transporteur

Ces délais s’entendent hors problème d’acheminement postal.

Pour toute livraison en Europe :

Les délais d’acheminement et les modes d’expédition varient selon le pays de destination et seront précisés lors de la commande.

Ces délais s’entendent hors problème d’acheminement postal et hors cas de force majeure. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards dus à une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client.

GreenRepel ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par un cas de force majeure (tel que défini à l’article 17 ci-après) ou par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le Client.

10.3 Adresse de Livraison

Les Produits commandés seront envoyés à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. L’adresse de livraison n’est plus modifiable après validation de la commande par le Client. Il appartient donc au Client de vérifier toutes les informations avant de valider le paiement. Le transfert des risques intervient au moment de la remise des Produits à l’adresse de livraison que le Client a fournie ou, le cas échéant, au moment du retrait du colis auprès du transporteur.

ARTICLE 11 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE

11.1 Retard / Absence de Livraison

Perte de colis lors du transport

GreenRepel choisit des partenaires fiables pour assurer l’acheminement et la livraison des colis. Toutefois, un retard ou une perte de colis sont possibles bien qu’occasionnels. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client de GreenRepel qui transmettra l’information au transporteur pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le colis sera considéré comme perdu. Dans cette hypothèse, GreenRepel renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, GreenRepel rembourserait au Client le montant total de la commande passée, frais de port inclus.

11.2 Les Retours sous le Motif « Non Réclamé »

Les retours de colis qui n’auront pas été réclamés par le Client à l’issue du délai de garde prévu pour le mode de livraison choisi (bureau de Poste, chez un commerçant, point relais) feront l’objet d’un remboursement du montant total de la commande, frais de port et de retour déduits, via le moyen de paiement initial de la commande dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis en retour par GreenRepel. Le Client pourra ensuite repasser sa commande, en choisissant les modes et conditions de livraison de son choix.

11.3 Les Retours sous le Motif « NPAI »

Les retours de colis dont la livraison aura été impossible à la suite d’une adresse incomplète ou erronée, une boîte aux lettres ou un destinataire ne permettant pas la remise (non accessible, non identifiable, non disponible…) feront l’objet d’un remboursement du montant total de la commande, frais de port et de retour déduits, via le moyen de paiement initial de la commande dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis en retour par GreenRepel. Le Client pourra ensuite repasser sa commande, en s’assurant de l’exactitude de l’adresse de livraison renseignée.

11.4 Les Retours par Suite d’un Refus de Dédouanement

Les retours de colis dont la livraison aura été impossible par suite d’un refus de dédouanement de la part du client ou à l’import non autorisé à destination feront l’objet d’un remboursement du montant total de la commande, frais de port et de retour déduits, via le moyen de paiement initial de la commande dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis en retour par GreenRepel. En cas d’abandon de la marchandise en douanes conduisant à la destruction de la marchandise à destination par suite d’un refus de dédouanement, aucun remboursement de tout ou partie de la commande ne pourra être sollicité.

11.5 Annulation de Commande

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut annuler sa commande en contactant le Service Client GreenRepel par email à contact@greenrepel.com ou par téléphone au +33 6 67 73 76 99.

11.6 Anomalies

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) par le Transporteur auprès du Client, ou d’un tiers indiqué par le Client. Il appartient au Client de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l’intégrité du ou des Produit(s) expédié(s).

Toute anomalie devra être signalée le plus tôt possible et au plus tard dans les 48 heures ouvrées suivant la livraison de la commande et avant toute utilisation au Service Client. Le Service Client sera fondé à demander tout élément d’information qui permettra une résolution rapide.

ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION – RETOURS – REMBOURSEMENTS

12.1 Délai et Modalités d’Exercice du Droit de Rétractation

En vertu de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 telle que transposée aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur est en droit d’annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu le/les Article(s) et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets (i.e. ; accessoires, notice), en parfait état et non entamés.

Ce délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession de la Commande.

En cas de non-respect des délais susmentionnés, GreenRepel ne pourra procéder au remboursement du(des) Produit(s) concerné(s). La vente sera considérée comme ferme et définitive.

Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, seuls peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation les produits non descellés, non ouverts, non entamés, complets et non abîmés.

12.2 Retour des Produits

Pour exercer le droit de rétractation le client doit :

Notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :

• Par email : contact@greenrepel.com
• Ou par courrier : GreenRepel – 415 Chemin du Routas – 26110 Sainte-Jalle – France

Le retour des colis doit s’effectuer à l’adresse suivante :

GreenRepel 415 Chemin du Routas 26110 Sainte-Jalle France

Les Produits doivent être accompagnés des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Dans l’éventualité où celui-ci serait perdu lors de l’envoi postal, la responsabilité de GreenRepel ne pourra être engagée à ce titre.

12.3 Remboursement

En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, GreenRepel remboursera le montant des Produits retournés, à l’exclusion des frais de port, ceux-ci étant forfaitaires pour une commande de plusieurs produits.

En cas de rétractation du Client sur la globalité de sa commande, GreenRepel remboursera la totalité des paiements reçus du Client pour cette commande.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour sa commande ou par virement bancaire.

GreenRepel pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits.

ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES : NON-CONFORMITÉ ET VICES CACHÉS

13.1 Dispositions Communes

GreenRepel est garant de la conformité et des vices cachés. Toute réclamation en ce sens peut être adressée par courrier à l’adresse suivante : GreenRepel – 415 Chemin du Routas – 26110 Sainte-Jalle, France ou par email à contact@greenrepel.com (réponse sous 48h).

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue.

Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien.

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours.

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement.

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate.

Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.

Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

13.2 Procédure à Suivre

Suite à l’information de GreenRepel de la volonté par le Client d’exercer l’une des garanties légales précitées, le Service Client de GreenRepel accusera réception de la demande du Client et lui indiquera la procédure à suivre. À réception des instructions du Service Client de GreenRepel et du bon de retour correspondant, le Client renverra les Produits non-conformes ou affectés d’un vice caché à GreenRepel à l’adresse indiquée par le Service Client.

Tout Produit renvoyé devra être complet, non utilisé (sauf en cas de vice caché) et, dans la mesure du possible, accompagné de son emballage d’origine ainsi que du bon de retour et d’une photocopie de la facture.

À réception du ou des Produit(s) présumé(s) non-conforme(s) ou affectés d’un vice caché, GreenRepel réalise un contrôle du ou des Produit(s) pour constater la conformité ou non desdits Produits. De même, GreenRepel peut procéder sur le(s) Produit(s) retourné(s) par le Client à un test qualité pour vérifier que le(s) Produit(s) retourné(s) sont bien de(s) Produit(s) d’origine. Il est entendu que ces contrôles sont effectués dans les plus brefs délais et dans un délai maximum d’un (1) mois.

13.3 Contenu des Garanties Légales

Si le caractère non-conforme du ou des Produits est confirmé ou que le vice caché est avéré : le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 217-12 du Code de la consommation. À noter que le Client (i) bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir et (ii) est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés de la chose vendue par le Client au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Dans l’hypothèse où le caractère non-conforme ou le vice d’un Produit retourné ne serait pas confirmé, GreenRepel contactera le Client afin de convenir de la suite à donner. Le cas échéant, toute réexpédition sera aux frais du Client.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de GreenRepel et bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques.

Ainsi, GreenRepel est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les éléments suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive :

• Les Produits proposés sur le Site et les marques associées aux Produits
• Le Site, l’identité visuelle et graphique, son design, ses fonctionnalités, les textes, les images animées ou fixes, les sons, les savoir-faire, les graphismes et tout autre élément composant le Site
• Tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques
• Les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés

GreenRepel est également le propriétaire exclusif du nom de domaine «www.greenrepel.com».

Par conséquent, la reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, de manière directe ou indirecte, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de GreenRepel est strictement interdite.

Le fait pour GreenRepel de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de GreenRepel.

ARTICLE 15 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable est GreenRepel et sont destinées à GreenRepel afin d’informer le Client sur les offres produits et services de GreenRepel.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande :

• Par email : contact@greenrepel.com
• Par téléphone : +33 6 67 73 76 99
• Par courrier : GreenRepel – 415 Chemin du Routas – 26110 Sainte-Jalle – France

En cas de difficulté, le Client dispose du droit de saisir une autorité de contrôle (CNIL).

Le Client peut s’inscrire à la newsletter de GreenRepel et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées par la marque. Il a à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales de GreenRepel.

ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de GreenRepel, au titre des présentes Conditions, ne saurait être engagée dans les cas où le dommage ou l’inexécution de nos obligations serait imputable au fait d’un tiers, à votre faute (voir notamment les conditions d’utilisation prévue à l’article 3.3) ou à un évènement de force majeure tel que défini par l’article 17.

La passation de la commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet. À cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

GreenRepel ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

GreenRepel est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles.

Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la règlementation en vigueur en France concernant les PNPP.

GreenRepel ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Tous les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site Internet sont fournis « en l’état », sans être couverts par une quelconque garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.

Au regard de la nature des Produits, il est rappelé que les informations communiquées ne sauraient être assimilées à des conseils ou recommandations médicales ou vétérinaires. Pour toute utilisation spécifique ou en cas de doute, il est recommandé de consulter un professionnel de santé.

ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE

Aucune Partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation.

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Les Parties conviennent qu’elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, GreenRepel sera libre d’annuler la commande, à charge pour elle de rembourser le Client le cas échéant.

ARTICLE 18 – MODIFICATION DES CGV

Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » accessible via toutes les pages du Site. La version des CGV applicables demeurera celles en vigueur au moment où la commande a été réalisée (i.e. paiement des Produits du panier).

GreenRepel peut à tout moment mettre à jour les présentes CGV. Une telle mise à jour faisant l’objet d’une notification préalable et spécifique sur le Site.

Le Client consent expressément à la nouvelle version des CGV en validant une nouvelle commande.

ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

La relation entre GreenRepel et tout Utilisateur/Client est soumise au droit français. Le choix de la loi française ne peut cependant priver le Client consommateur résidant hors de France, de l’application des dispositions impératives et protectrices des consommateurs prévues par la loi du pays dans lequel le Client a sa résidence habituelle, sous réserve que GreenRepel exerce son activité ou dirige son activité vers ce pays.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité à GreenRepel afin d’obtenir une solution amiable.

Pour tout problème relatif à une commande, merci de prendre contact avec notre Service Client par téléphone au numéro suivant : +33 6 67 73 76 99 ou par email à contact@greenrepel.com.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, GreenRepel adhère aux services du médiateur de la consommation SAS Médiation Solution.

En cas de réclamation écrite non résolue par notre Service Client dans un délai de 2 mois, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de la consommation SAS Médiation Solution aux coordonnées suivantes :

SAS Médiation Solution 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost Tél. : 04 82 53 93 06 Site internet : [à compléter lors de l’abonnement]

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne a également mis à la disposition des consommateurs une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

Juridictions compétentes

Conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation : « Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».

ARTICLE 20 – NON-VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

ARTICLE 21 – INTÉGRALITÉ DES CGV

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

Document établi le 15/12/2025 GreenRepel – SAS au capital de 1 000,00 €Siège social : 415 Chemin du Routas – 26110 Sainte-JalleSIREN : 992 013 250 – RCS RomansTVA intracommunautaire : FR28992013250